La réussite en commun
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Crédit Impôt Recherche (CIR) et Jeune Entreprise Innovante (JEI) : deux opportunités fiscales et sociales à saisir

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de recherche et de développement, les dépenses éligibles étant les dépenses de personnels de recherche, mes dotations aux amortissements des matériels affectés à la recherche, les opérations de sous-traitance, ...

Depuis le premier janvier 2008, le CIR (crédit impôt recherche) est immédiatement remboursable, quand il n'est pas imputable sur l'impôt dû.

Notre cellule spécialisée vous accompagne en se prononçant sur l'éligibilité scientifique de vos travaux de recherche et développement selon trois phases :

  • Pré-audit afin de déterminer si les travaux sont éligibles
  • Identification du périmètre d'éligibilité des travaux de recherche avec, le cas échéant, optimisation de l'organisation juridique, sociale et fiscale de l'entreprise
  • Prise en charges intégrale du formalisme administratif (rescrit fiscal, rédaction de la notice technique et scientifique décrivant les travaux de R&D, formulaires fiscaux de demande de remboursement du CIR, demandes aides OSEO, ...)

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) apporte un soutien significatif aux jeunes entreprises très actives en R&D.
Les avantages liés au statut JEI sont nombreux :

  • allégement d'impôts locaux
  • exonération d'Impôt Société
  • allégement de charges sociales
  • exonération de plus values sur titre
  • ...

Notre cellule spécialisée vous accompagne dans les démarches d'obtention du statut de Jeune Entreprise Innovante :

  • vérification en amont des conditions d'éligibilité et optimisation des aides (locales ou nationales)
  • rescrit fiscal
  • formalisme social et fiscal
  • ...

Contacter notre spécialiste :

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