BNC : activités équestres, lesquelles relèvent du régime BNC ?
En amont rappelons que depuis la Loi de Finances rectificative de 2010 (article 33, n°210-568), pour les BNC les revenus accessoires relevant normalement de la catégorie des Bénéfices Agricoles (BA) sont pris en compte pour la détermination des recettes imposables pour la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.
A contrario ou en complément plutôt, les revenus provenant des activités de préparation et d'entrainement des chevaux et autres équidés domestiques sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Agricoles, à l'exclusion toutefois des activités de spectacles qui relèvent elles des BIC ou des BNC.
Restent donc imposables dans la catégorie des BNC et seulement en titres d'activités exercées à titre non professionnel :
- les propriétaires faisant l'acquisition d'une ou plusieurs poulinières mises en pension dans un centre équestre ou un hara (notion d'éleveurs sans sol),
- les propriétaires non éleveurs et non entraineurs.
Relèvent donc, en ce domaine, des BNC professionnels les moniteurs, instructeurs, professeurs d'équitation exerçant à titre indépendant ainsi que les accompagnateurs de tourisme équestre (exerçant également à titre indépendant).
Source : CGI n°155 et s.
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