25.11.2015

Électricité photovoltaïque : de la fluctuation des tarifs !


Rappel : les prix d'achat de l'électricité photovoltaïque sont ajustés tous les 3 mois par la Commission de Régulation de l'Energie en fonction du volume de demandes déposées auprès des gestionnaires de réseaux ('arrêté du 4 mars 2011, JO du 5 mars2011),  les coefficients annoncés étant  ensuite homologués par arrêté des ministres en charge de l'énergie et de l'économie.

Dans une délibération datée du 22 octobre 2015, la Commission de Régulation de l’Energie vient de déterminer la valeur des coefficients S18 et V18 servant à calculer les nouveaux tarifs d'achat s'appliquant aux demandes complètes de raccordement déposées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2015 :

  • la prime d'intégration au bâti continuerait de chuter de 1,5%, la valeur du coefficient S18 étant fixée à 0,015, le tarif passant dès lors à 25,78 c€/kWh ;
  • le tarif d'intégration simplifiée au bâti resterait stable avec un coefficient V18 de 0,020, ce qui correspond à un prix de 13,95 c€/kWh pour les installations de 0 à 36 kW et de 13,25 c€/kWh pour celles comprises entre 36 kW et 100 kW.

Toutefois et faisant fi de ces recommandations, un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 dernier, en aménagement du précédent (celui du 4 mars 2011),  revalorise les tarifs d'intégration  simplifiée au bâti, spécifiquement pour les installations réalisées en toiture de moins de 1000 m2 avec une puissance inférieure à 100 kW. A compter du 1er juillet 2015, le tarif T4 atteint donc 14,70 c€/kWh pour les installations de 0 à 36 kW et 13,96 c €/kWh pour celles allant jusqu'à 100 kW, soit une belle augmentation totale de 10% en 5 mois.

Le Gouvernement a donc bien décidé, n’écoutant pas en cela les préconisations du sachant en la matière (la CRE), de favoriser les petites installations.

Source : délibération Commission de régulation de l'énergie (22 oct. 2015), et arr. 30 oct. 2015 : NOR : DEVR1526131A : JO, 1er nov.