Mécénat d'entreprise : quelles peuvent être les entités bénéficiaires ?
Le principe du mécénat réside en la réduction d'impôt (60% des sommes versées) dont bénéficient les entreprises pour les dons effectués au profit d'associations d'intérêt général ou de fondations. Ces dons sont éligibles dans un plafond de 5/000 du chiffre HT du donateur.
Ce don peut prendre la forme d'un soutien financier mais aussi être effectué sous forme de dons en nature. Les renonciations de recettes peuvent aussi constituer des dons éligibles au mécénat : il s'agit alors pour le donateur de solliciter son client afin qu'il verse, pour son compte, directement à l'association qu'il lui aura indiqué tout ou partie du produit de la vente ou de la prestation.
Parmi les organismes pouvant recevoir des dons dans le cadre fiscal privilégié du mécénat figuraient les organismes agréés par l'administration et ayant pour objet exclusif de fournir des prestations d'accompagnement aux entreprises.
Interrogé par la députée de la 8° circonscription de Paris, le Ministère précise que par contre ne sont pas éligibles les organismes fournissant ce type de service à des associations en vue de les aider à améliorer leur fonctionnement.
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