Titres restaurants : hausse de la limite d’exonération de la contribution employeur
La limite d’exonération de la contribution employeur portée à 6.50€ au premier janvier 2023
Au 4ème trimestre 2022 la quote part « employeur » des titres restaurants avait déjà été portée à 5,91€, tandis que le plafond journalier d’utilisation était aussi revu (cf. archives de la lettre).
Pour rappel la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales à la double condition :
- De respecter un plafond ;
- De représenter entre 50% et 60% de la valeur des titres.
Depuis le premier janvier 2023, la participation de l’employeur aux titres-restaurants est exonérée de cotisations sociales dans la limite de, désormais, 6,50€.
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