Association : convention d'assistance bénévole et responsabilité de l'association
A l’occasion d'une manifestation organisée par une association, un de ses adhérents, bénévole, est blessé.
Suite à des soucis de santé importants, il met en responsabilité l'association, arguant de l'existence d'une convention d'assistance bénévole entre lui et l'association.
L'association tente de se dédouaner de sa responsabilité en argumentant de l’absence de convention d’assistance bénévole, du fait que les fonds collectés étaient reversés au profit d’enfants autistes.
Argumentation qui n’est pas retenue par les juges qui relèvent que quand bien même les fonds recueillis n’étaient pas conservés par l’association, cette collecte correspondait bien à l’objet même de l’association qui était d’apporter un soutien matériel et financier à des enfants et adolescents handicapés.
En outre et en l’absence de bénévoles, l’association aurait dû recourir au concours de salariés rémunérés. Il existe donc bien une convention d’assistance bénévole entre l’association et l’adhérent blessé.
Source : arrêt du 24 octobre 2023, cour d'appel de Poitiers.