Association : mise en cause de sa responsabilité, une nouvelle jurisprudence ?
On sait que la mise en jeu de la responsabilité des associations est fréquente, tant ces dernières organisent une multitude d'événements de toute sorte.
L'intérêt de cette nouvelle jurisprudence est qu'elle concerne une association de course de haie, en hippodrome, et que le blessé est un animal.
Lors d'une compétition, un cheval de course est blessé et son propriétaire assigne l'association en réparation du préjudice subi.
Cette mise en responsabilité est tout à fait juridiquement concevable, et une enquête est diligentée.
Celle-ci révèle au final que l'accident n'est pas dû à l'état du terrain ou des haies, mais à un mauvais ferrage du pur-sang, mauvais ferrage antérieur au démarrage de la course, comme le prouvent des photos.
Pour les experts mandatés pour les besoins de l'enquête, c'est ce mauvais ferrage qui est la cause de l'accident et des blessures de l'animal. Et les juges de conclure derrière qu'il ne rentrait pas dans la mission, la feuille de route de l'association de vérifier le bon ferrage de l'animal. (articles 128 et 138. du Code des courses au galop).
Dès lors, la faute de l'association n'est pas démontrée, sa responsabilité ne serait être engagée et le demandeur est débouté.
Sources :
- Articles 138 et 139 du Code des Courses au GALOP
- Article 1231 – 1 du Code Civil