Association : pertinence de la nomination d'un administrateur provisoire !
Suite à une mésentente entre administrateurs d'une association, l'un de ses membres, fondateur et disposant d'un siège au conseil administration, demande au juge des référés la nomination d'un administrateur provisoire, arguant d'un péril imminent.
Cette demande, initialement rejetée en référé, est à nouveau déboutée devant la Cour d'Appel de Paris, cette dernière rappelant elle-aussi que la désignation judiciaire d'un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle lorsque les éléments du dossier révèlent des circonstances graves mettant en péril le pérennité de l'association.
Dans cette affaire, et sans nier l'existence de difficultés économiques et autres pour l'association, les juges relèvent que les difficultés évoquées proviennent d'un conflit entre membres de l'association (dont le demandeur) et que l'existence d'un péril imminent n'est aps avérée, l'association pouvant malgré tout continuer à avoir un fonctionnement normal.
Sources : CA Paris 14 septembre 2022,