Associations : franchise des organismes sans but lucratif pour 2024
Seuils de CA sans impôt pour les associations, au titre de 2024
Par principe, les organismes sans but lucratif échappent aux impôts commerciaux lorsque les recettes tirées de leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas un certain montant.
Ce montant est indexé sur la prévision de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l’année.
Dans une actualité BOFIP du 20 mars 2024, ce montant a été porté à 78 596 € (au lieu de 76 679 € antérieurement) pour :
- les exercices clos à compter du 31 décembre 2023 en matière d’IS ;
- l’année 2024 en matière de contribution économique territoriale (CET) ;
- les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2024 en matière de TVA. Le bénéfice de la franchise de TVA pour l’année 2024 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d’affaires réalisé en 2023 ne dépasse pas ce nouveau montant.
Source : Actualité du 20 mars 2024
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