Associations sportives : un nouvel arrêt sur leur responsabilité
Dans cet arrêt intervenu au premier semestre 2021, une association sportive est dégagée de sa responsabilité car ayant respectée son obligation de moyen.
Ici l’analyse est différente pour parvenir à une conclusion similaire.
Un jeune mineur, est plaqué lors d’un entrainement de rugby par un autre jeune également mineur. Il est blessé, se fracturant le tibia. Les parents attaquent en responsabilité le club de rugby, les parents de l’auteur du placage et les différents assureurs.
Dans un arrêt assez technique, les juges du fond exonèrent de sa responsabilité l’association, au motif que la responsabilité des parents, qualifiée de régime spécial, prime sur le régime général de responsabilité de l’association sportive.
Or s’agissant d’un mineur, ce sont les parents hébergeant l’enfant auteur des faits qui exercent de plein droit l’autorité parentale et assument la responsabilité des actes de leur enfant, sauf cas de force majeure ou de faute de la victime.
De ce fait les juges estiment ici que la mise en cause du club de rugby est sans objet.
Source :CA Grenoble 18/05/2021 N° 19/01907, article 1242 du Code Civil