Bâtiment : redevance archéologique, barème 2018
Pour rappel, toute personne prévoyant de faire des travaux touchant le sous-sol doit verser une redevance archéologique préventive (RAP) destinée à financer les diagnostics archéologiques.
Concernant les travaux donnant lieu à l’étude d'impact pour certains travaux d’affouillements et pour les demandes volontaires de diagnostic préalable, le montant de cette de redevance est portée pour 2018 à 0.54 € par mètre carré de terrain.
Source : C. pat. article L 524-7-3 et arrêté MICCC 17362884.
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