BTP: la cotisation de chômage - intempéries
Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de l’UCF CIBTP. La publication d’un arrêté ministériel est nécessaire à l’entrée en vigueur de ces nouveaux taux, qui varient selon le type de travaux effectués par les entreprises et entrent en vigueur au 1er avril de chaque année.
Taux de la cotisation chômage-intempéries en vigueur
Le conseil d’administration de l’UCF CIBTP du 11 décembre 2020 avait proposé au ministère du Travail les taux suivants pour la 76ème campagne (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) :
- 0,68 % de la masse salariale pour le gros-œuvre (contre 0,74 % pour la 75ème campagne) ;
- 0,13 % de la masse salariale pour le second œuvre (contre 0,15 % pour la 75ème campagne).
Ces nouveaux taux, en baisse par rapport à l’exercice précédent, ont été validés par un arrêté du 07 décembre 2021 et s’appliquent depuis le 1er avril 2021.
Par ailleurs, il était proposé que le montant de l’abattement annuel à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation chômage-intempéries s’élève à 82 008 € (contre 81 204 € l’an passé). En conséquence, l’abattement mensuel serait de 6 834 € (contre 6 767 € l’an passé).
Ces valeurs sont bien applicables pour la 76ème campagne. Cependant, nous appelons votre attention car l'arrêté du 7 décembre 2021comporte une erreur. En effet, celui-ci indique une valeur de l’abattement annuel de 82 000 €. Un arrêté rectificatif sera publié afin de fixer le montant de l’abattement annuel à 82 008 €, comme proposé par le conseil d’administration de l’UCF CIBTP.
Enfin, il était proposé que le montant du fonds de réserve soit fixé à 133 536 702 € (contre 151 666 752 € pour la campagne précédente). Ces valeurs ont été confirmées par l’arrêté du 7 décembre 2021.
Historique des taux de la cotisation chômage-intempéries
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Campagne |
70ème 01/04/2015 31/03/2016 |
71ème 01/04/2016 - 31/03/2017 |
72ème 01/04/2017 - 31/03/2018 |
73ème 01/04/2018 - 31/03/2019 |
74ème 01/04/2019 - 31/03/2020 |
75ème 01/04/2020 – 31/03/2021 |
76ème 01/04/2021 - 31/03/2022 |
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Taux de la cotisation Gros-œuvre et Travaux publics |
1,37% |
0,98% |
0,98% |
0,84% |
0,74% |
0,74% |
0,68% |
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Taux de la cotisation Second œuvre |
0,31% |
0,21% |
0,21% |
0,17% |
0,15% |
0,15% |
0,13% |
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Montant de l’abattement |
76 248 € |
76 884 € |
78 084 € |
79 044 € |
80 244 € |
81 204 € |
82 008 € |
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Montant minimum du fonds de réserve |
158 174 295 € |
146 767 623 € |
141 679 032 € |
146 852 542 € |
157 458 898 € |
151 666 752 € |
133 536 702 € |
Assiette de la cotisation chômage-intempéries
Les cotisations de chômage-intempéries versées par l'employeur aux caisses de congés payés sont assises sur l'ensemble des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, déduction faite pour chacun d'eux d'un abattement dont le montant est fixé annuellement par arrêté ministériel - Cf. Rubrique Taux de la cotisation chômage-intempéries en vigueur – (C. trav., art. D. 5424-36)).
Source: CNFTP