CHR : cotisations accidents du travail - maladies professionnelles : modification du taux collectifs de cotisations pour 2017
Rappel : la réglementation prévoit trois modes de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles : la tarification collective, mixte et individuelle.
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Nouveauté :
Un arrêté du 27 décembre 2016 (JO du 30 décembre 2016) maintient la tarification des taux collectifs d’accidents du travail et maladies professionnelles fixée annuellement pour chaque catégorie professionnelle.
Ainsi, à compter du 1er janvier2017, les taux collectifs sont les suivants :
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation AT* |
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Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers | 55.3AC | 2,30 |
Restauration collective | 55.5AA | 3,50 |
Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants | 55.3BC | 2,20 |
Traiteurs, organisateurs de réception | 52.2CB | 3,30 |
*Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, un autre arrêté du 27 décembre 2016 (JO du 30 décembre 2016) est venu fixer les taux de cotisations accidents du travail comme suit :
- restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers : 2,20
- restauration collective : 3,20
- traiteurs, organisateurs de réception : 3,20
- restauration type rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants : 2,10
Article réalisé en partenariat avec l'UMIH.
Source : circulaire AS N°01.17 du 10.01.2017.