13.09.2017
CHR : rappel, la licence II n’existe plus
L’exploitant d’un établissement (débit de boisson ou restaurant) ne peut commercialiser de boisson alcoolisée s’il ne dispose pas des autorisations nécessaires. L’obtention de cette/ces licences sont soumis à diverses conditions.
Nous rappelons ci-après les différentes catégories de licence, étant ici rappelé que les licences II et III ont donc fusionné au 1er janvier 2016.
| Catégories de licences | |||
|---|---|---|---|
| Types de licences selon la nature des boissons | |||
| Les différents types de licences selon la nature de boissons | |||
| Type de boissons | Débit de boissons à consommer sur place | Débit de boissons à emporter | Restaurant |
| Groupe 1 : boissons sans alcool | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
| Groupe 2 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruit ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool | Licence III (licence restreinte) | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
| Groupe 3 et 4 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques | Licence IV (grande licence ou licence de plein exercice) | Licence à emporter | Licence restaurant |
A noter : la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.