CHR : rappel sur les affichages obligatoires dans les CHR

Sources :

1. Code de la consommation :
   • Article L112-1 à L112-3 : Informations sur les denrées alimentaires présentées à la vente au consommateur.
   • Article R112-7 : Informations sur la présence des allergènes dans les denrées alimentaires.
2. Code de la santé publique :
   • Article L3342-1 : Obligation d’affichage des licences de débit de boissons.
   • Article R. 123-1 : Contrôles d’hygiène des denrées alimentaires.
3. Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix des prestations de restauration :
   • Ce texte détaille les modalités d'affichage des prix des repas et des boissons à l'extérieur et à l'intérieur des établissements.
4. Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 :
   • Ce décret impose l'affichage de l'origine des viandes bovines dans les établissements de restauration.
5. Arrêté du 17 décembre 2002 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires non préemballées :
   • Cet arrêté précise les modalités d'information sur les allergènes.
6. Code du travail :
   • Les obligations en matière d’affichage obligatoire, incluant les coordonnées de l'inspection du travail, des services de secours d’urgence, etc.

La multiplicité des sources citées en référence illustre parfaitement la complexité du sujet. L’objectif est louable : une grande traçabilité et une grande transparence pour les consommateurs. Mais pour les TPE qui sont le gros des effectifs des CHR, pas toujours simple de s’y retrouver

En France, les restaurants (et y compris les hôtels servant des repas) sont donc soumis à certaines obligations d'affichage pour garantir la transparence et l'information des consommateurs. Voici les principaux éléments qui doivent être affichés :

1. Les prix :
   • À l'extérieur du restaurant : Les menus et cartes, avec les prix, doivent être affichés à l’extérieur de l’établissement pour que les clients puissent les consulter avant d’entrer, avec une taille de lettres et de chiffres d’au moins 1.5 cm. Sont notamment explicitement cités dans les textes (liste non exhaustive) :
     1. 1. La tasse de café noir ;
        2. Un demi de bière à la pression,
        3. Un soda,
        4. Un jus de fruit,
        5. etc  
   • À l'intérieur : Les cartes et menus doivent également être disponibles à l’intérieur du restaurant.
2. L’origine des viandes :
   • Les restaurants doivent indiquer l’origine des viandes bovines (pays de naissance, d’élevage et d’abattage) servies dans leur établissement.
3. Les allergènes :
   • La présence des 14 allergènes les plus courants doit être signalée, soit sur la carte, soit via un affichage, soit par tout autre moyen approprié. Ces allergènes sont : le gluten, les crustacés, les œufs, le poisson, les arachides, le soja, le lait, les fruits à coque, le céleri, la moutarde, les graines de sésame, les sulfites, le lupin, et les mollusques.
4. Le service et les pourboires :
   • Le prix du service (compris ou non dans le prix) doit être clairement mentionné. Généralement, en France, le service est compris dans le prix indiqué.
5. La licence :
   • Les établissements servant de l’alcool doivent afficher leur type de licence (licence III ou IV, par exemple) et respecter les réglementations associées.
6. L’hygiène et la sécurité :
   • Les résultats des contrôles sanitaires effectués par les autorités peuvent être affichés, bien que cela ne soit pas obligatoire, c’est une bonne pratique pour rassurer les clients.
7. Les mentions légales :
   • Certaines informations légales doivent être affichées, comme le nom ou la raison sociale de l’établissement, son adresse et éventuellement son numéro de téléphone.

Ces obligations d'affichage visent à protéger les consommateurs et à leur fournir des informations claires et transparentes sur ce qu'ils consomment et les conditions dans lesquelles ils le font. Non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pour l'établissement.

Source : article réalisé en partenariat avec UMIH www.umih.fr