CHR : revalorisation du SMIC et minimum garanti
Conformément aux annonces au Premier Ministre le 1er octobre dernier, le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024, revalorise le SMIC de 2% au 1er novembre 2024.
Par conséquent, à compter du 1er novembre 2024 :
- le taux horaire du smic légal passe de 11,65 € à 11,88 €
- le montant du minimum garanti est établi à 4,22€ au lieu de 4,15 euros.
Mais par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ont conclu le 19 juin 2024 un avenant N° 33 revalorisant les minimas conventionnels dans la branche des HCR et dont la procédure d'extension est en cours. A ce jour, ces nouveaux minimas ne sont pas applicables. Ils ne le seront qu’ à partir du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.
La publication devrait raisonnablement intervenir courant novembre, ce qui ferait une application de la nouvelle grille au 1er décembre 2024 pour tous les professionnels adhérents ou non adhérents.
La revalorisation du SMIC n'aura alors aucun impact sur les nouveaux minimas conventionnels dans la mesure où ils seront supérieurs à la nouvelle valeur du SMIC.
Nous reproduisons ci-après cette grille, non étendue au moment où nous écrivons.
L'avenant N°33 prévoit que les rémunérations horaires bruts applicables sur le territoire métropolitain et les DOM seront déterminés dans le respect des salaires minima conventionnels suivants :
| Niveau I | Niveau II | Niveau III | Niveau IV | Niveau V | |
| Echelon 1 | 12,00 € | 12,28 € | 13,32 € | 14,40 € | 18,43 € |
| Echelon 2 | 12,08 € | 12,55 € | 13,54 € | 14,77 € | 21,78 € |
| Echelon 3 | 12,18 € | 13,17 € | 14,00 € | 15,40 € | 28,12 € |
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des publications de l'arrêté d'extension au Journal Officiel.
source : article réalisé en partenariat avec l'UMIH - www.umih.fr 