Hôtellerie : Airbnb condamné dans une affaire de sous-location
Le monde de l'hôtellerie, déjà durement touché par la pandémie COVID19, se plaint régulièrement de la concurrence déloyale constituée des locations meublées et autres locations largement popularisées notamment par les plateformes de type Airbnb. Aussi il n'est guère surprenant que l'UMIH notamment se soit réjouit de cette condamnation en appel qui confirme un jugement de première instance. Aux dernières nouvelles Airbnb aurait néanmoins l'intention de se pouvoir en cassation. Dans ce dossier, contrevenant allègrement à son contrat de bail, un particulier, utilisant la plateforme Airbnb, sous loue en 2016 et 2017 son appartement pour 51 936 €, la propriétaire réclamant la différence entre les loyers qu'elle a effectivement perçu ( 19 540 €) et cette somme soit 32 396 €.
Dans un arrêt de janvier dernier la Cour d'Appel de Paris confirme qu' Airbnb est un éditeur de contenus et que dès lors elle ne peut bénéficier du régime de responsabilité allégée réservé aux hébergeurs de contenus.
Elle est condamnée solidairement avec le locataire indélicat à dédommager la propriétaire.
Cet arrêt apporte de l'eau au moulin de l'UMIH, notamment dans son action en concurrence, puisqu'elle considère qu'Airbnb est une société de l'information et qu'elle a une responsabilité pleine et entière quant au contenu posté sur sa plateforme et qu'elle doit en vérifier la conformité par rapport aux règles en vigueur, sur le territoire français en l' occurrence.