Petite distribution : n'oubliez pas le PV BAN !
Pour pouvoir vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin, il faut suivre une formation spécifique
Le permis de vente de boissons alcoolisées la nuit (PV BAN) est nécessaire afin de pouvoir commercialiser les dites boissons entre 22h00 et 8h00 du matin.
Cette obligation qui s'dresse notamment à certaines supérettes ou épiceries qui souhaitent vendre à emporter des boissons alcoolisées la nuit se concrétise de facto par une obligation de formation d'environ 20 heures.
Ce permis a une durée de 10 années et se renouvelle par une formation d'environ six heures.
Remarque 1: cette obligation ne s'applique pas aux établissements de consommation sur place (Bar et restauration) ;
Remarque 2 : les stations services ont quant à elles l'interdiction de vendre de l'alcool entre 18 heures et 8 heures du matin.
Sources :
- entreprendre.service-public.fr
- https://pvban.fr/
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