Rappel TVA : taux réduit de 5.5% et notion de consommation immédiate
Pour rappel, afin de déterminer quel taux est applicable pour les CHR notamment dans le cadre d’une vente à emporter ou d’une livraison, il faut observer la notion de consommation immédiate :
- Si les produits sont destinés à une consommation immédiate : application du taux de 10% ;
- Si les produits peuvent être conservés pour une consommation non immédiate : application du taux de 5.5%.
Qu’est-ce que la vente de produits alimentaires à emporter et/ou à livrer préparés en vue d’une consommation immédiate ?
Il s’agit de la fourniture de nourriture préparée dont la consommation se fait dans les instants suivant l’achat, que ces produits soient chauds ou froids. En outre, ces produits ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur car il est nécessaire de les consommer très rapidement pour que leur goût ne s’altère pas.
Pour les boissons non alcoolisées à consommation immédiate, il s’agit des boissons servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastiques, tasses en carton…).
Ces ventes de produits alimentaires, de boissons à emporter et/ou à livrer préparés en vue d’une consommation immédiate doivent être soumises au taux de TVA de 10% depuis le 1er janvier 2014.
On peut par exemple citer les quiches, pizzas, pop-corn, crêpes, frites, kebabs, sushis, glaces vendues à l’unité… vendus à emporter ou à livrer.
Par exception, le pain, les viennoiseries et pâtisseries sucrées quel que soit leur conditionnement ainsi que les sachets de chips, les yaourts vendues avec ou sans cuillère, les fruits, les glaces vendues en lot… sont réputés, dans le cadre d’une vente à emporter/à livrer, ne pas être destinés à une consommation immédiate et restent donc soumis au taux de 5.5%.
Qu’est-ce que la vente de produits alimentaires à emporter et/ou à livrer préparés et dont la consommation est non immédiate ?
Il s’agit des produits alimentaires vendus à emporter ou à livrer sous emballage (conserve, sous-vide…) ce qui permet leur conservation.
Pour les boissons non alcoolisées à consommation non immédiate, il s‘agit de boissons servies dans des contenants permettant leur conservation tels que les bouteilles, fûts, briques ou canettes (en plastique ou en verre).
Ces ventes de produits alimentaires, de boissons à emporter et/ou à livrer et dont la consommation n’est pas immédiate doivent être soumises au taux de TVA de 5.5%.
Par exception, les sandwichs, les salades vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et les salades sucrées vendues avec couverts sont réputés toujours être des produits à emporter en vue d’une consommation immédiate, quel que soit leur emballage et doivent donc être assujettis par conséquent au taux de 10%.
Sources : BOI-ANNX-000428