Travail de nuit dans les CHR - FOCUS

Mise en place

Le travail de nuit est mis en place par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche.

Dans les CHR, le travail de nuit est organisé par le titre IV de l’avenant n°2 du 5 février 2007.

L’article 12 de l’avenant reconnaît que le travail de nuit est inhérent à l’activité du secteur pour assurer la continuité du service et répondre aux impératifs de sécurité.

Plages horaires

De 22 heures à 7 heures.

Conditions pour être reconnu travailleur de nuit

Soit 3 heures de travail 2 fois par semaine (au moins 6h de travail de nuit par semaine).

Soit 280 heures par an dans un établissement permanent ou 70 heures/trimestre civil dans un établissement saisonnier.

Durées maximales journalières

Personnel administratif hors site d’exploitation: 10 h 00

Cuisinier: 11 h 00

Autre personnel: 11 h 30

Veilleur de nuit: 12 h 00

Personnel de réception: 12 h 00

ATTENTION: si la durée dépasse 8 heures → repos obligatoire équivalent au dépassement.

Durée maximale hebdomadaire

44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Pause

Si durée ≥ 6 heures → pause de 20 minutes.

Contreparties spécifiques

Repos compensateur: 1 % par heure de travail de nuit.

Salariés à temps plein travaillant de nuit toute l’année: 2 jours de repos par an.

Pas de majoration du taux horaire, mais droit à repos compensateur.

Conditions de travail

Incompatibilité avec obligations familiales impérieuses → demande de poste de jour possible.

L’employeur doit s’assurer que le salarié dispose d’un moyen de transport.

Priorité pour changement de poste jour/nuit dans la même catégorie professionnelle.

Surveillance médicale régulière.

Accès au plan de formation.

Amélioration des conditions de travail (ergonomie…).

Le travail de nuit doit être abordé dans le rapport annuel au CSE.

Source : convention collective hôtels cafés restaurants / lhotellerie-restauration.fr