28.04.2022

CBD : suite du feuilleton

La commercialisation du CBD autorisée par le Conseil d’Etat

A l’heure où différentes formes de commercialisation du CBD ne cessent de se développer dans l’hexagone, les pouvoirs publics ont tenté en décembre dernier d’interdire la commercialisation de CBD, décision censurée de fait par le Conseil d’Etat quelques jours plus tard.

Nous retranscrivons ci-après ces différents épisodes du feuilleton CBD, étant précisé que les textes et dispositions légales sont à ce jour assez flous mais qu’à notre avis, et notamment à l’aulne de ce qui se passe chez tous nos voisins, la légalisation du CDB est inéluctable

Les grandes dates du CBD

  • 19 novembre 2020 : la Cour de justice de l’Union européenne a édicté un arrêt stipulant qu’un Etat membre de l’UE ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre Etat membre, lorsqu’il est extrait notamment des fleurs de cannabis.
  • 15 et 23 juin 2021 : La Cour de cassation française établit une jurisprudence qui autorise la vente de CBD dans l’Hexagone (sous le taux de THC de 0.2%)
  • 30 décembre 2021 : le ministère de la Santé interdit la vente de fleurs et feuilles à base de CBD, mais autorise la commercialisation du reste des produits sous le nouveau taux de THC reconnu par la Commission européenne : 0.3%
  • 7 janvier 2022 : Le Conseil constitutionnel français estime que la notion de stupéfiants désigne "des substances psychotropes qui se caractérisent par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé". Il ne reste plus à la profession qu’à prouver que le CBD n’est ni addictif ni nocif...
  • 24 janvier 2022 : le Conseil d’Etat suspend l’interdiction de vendre fleurs et feuilles à base de CBD.

 

Source : Revue des Tabacs, février 2022