Les soldes d'été démarrent le 22 juin

Comme d'habitude, mais sans doute avec des habitudes de consommation différentes depuis la COVID, les soldes d'été démarrent, pour 4 semaines, le 22 juin à 8h, ce jusqu'au 19 juillet inclus, dans l'ensemble des territoires métropolitains, à l'exception de la Corse et des Alpes Maritimes.

Concernant ces deux derniers territoires et les TOM des dates spécifiques sont prévues :

• Alpes-Maritimes (06) : du 6 juillet au 02 août
• Corse (2A et 2B) : du 13 juillet au 09 août

Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements d'outre-mer, notamment en :

• Guadeloupe (971) : du 24 septembre au 21 octobre
• Martinique (972) : du 06 octobre au 02 novembre
• Guyane (973) : du 06 octobre au 02 novembre
• Réunion (974) : du 03 septembre au 30 septembre
• Saint - Pierre et Miquelon (975) : du 20 juillet au 10 août
• Saint - Barthélémy (977) : du samedi 8 octobre au 04 novembre
• Saint - Martin (978) : du 08 octobre au 04 novembre

Nous profitons de la présente pour rappeler quelques dispositions applicables en la matière.

Produits soldés

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Mention des prix

Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichés en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.

Publicité sur les soldes

Sous peine d'une amende de 1 500€, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

• la date de début de l'opération ;
• la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l'établissement n'est pas concernée par le déstockage