Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, la Direction générale des Finances Publiques a mis à disposition un outil pour que le contribuable puisse connaitre ses futures obligations.
Cet outil en quatre questions simples devrait éclairer le contribuable sur ses prochaines obligations, leurs dates de mise en œuvre et lui donner des conseils pour mieux aborder la facturation électronique.
Les quatre questions concernent les points suivants :
- la taille de l’entreprise ;
- la typologie de la clientèle ;
- la nature de l’activité ;
- le régime d’imposition en matière de TVA.
Source : site impôt – lien vers l’outil
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