09.06.2020

CHR, tourisme, événementiel, culture : les mesures d’aides se concrétisent.


Les instances gouvernementales l’avaient annoncé mais cela se précise et devient concret car, même si nous sommes toujours à l’instant où nous écrivons dans l’attente d’un décret ou d’une circulaire d’application, les Urssaf communiquent vis à vis des entreprises concernées en précisant plus particulièrement deux points :

1. Exonération de cotisations Urssaf.

Ainsi les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l'ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus.

Pour ceux qui ont demandé un report, celui-ci se transformera en exonération définitive.

Pour ceux qui auraient réglé tout ou partie des cotisations finalement exonérées, les montants acquittés viendront en crédit sur les prochaines cotisations dues.

2. Mise en place d’un crédit de cotisations Urssaf

En outre, à ces exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf, ainsi que sur la contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) et sur le versement mobilité.

Les précisions devraient tomber sous peu, et très probablement sur le site Urssaf .

Source : Urssaf.fr