Coronavirus : mesure d'aide sociale pour les travailleurs indépendants
Mis à jour du 07/04
Le site de la Sécurité Sociale des Indépendants vient de préciser que l'aide en question n'est pas cumulable avec l'aide du Fonds de solidarité de 1500 €.
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Nouvelle mesure de soutien aux entrepreneurs : le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide financière exceptionnelle ou d'une prise en charge de cotisations si le travailleur indépendant a :
- effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
- été affilié avant le 01/01/20
- été impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d'activité
La demande doit se faire à l'aide de ce formulaire à transmettre à la branche de recouvrement et les URSSAF. Le site de la sécurité Sociale des Indépendants précise ce dispositif et les adresses de destination des demandes en fonction de la région de rattachement de l'entrepreneur.
Cette demande doit être motivée. Elle pourra faire l'objet d'un appel d'un agent de l'Urssaf / CGSS pour valider certains éléments. La décision sera notifiée par courriel.
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