19.01.2022

COVID-19 : prorogation des accords concernant les travailleurs transfrontaliers


Sont concernés par cette prorogation :

-     les accords des 13 et 15 mai 2020 conclus avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et l’Italie dont la date limite d’application, fixée initialement au 31 mai 2020, avait déjà été reportée à plusieurs reprises et en dernier lieu au 31 décembre 2021 ;

-     l’accord du 16 juillet 2020 conclu avec le Luxembourg qui devait s’appliquer jusqu’au 31 août 2020 et qui avait été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

A ce jour, il semble qu’aucune convention n’existe avec l’Espagne.

A titre de précision et à l’exception de l’accord conclu avec l’Allemagne, l’application des accords cités ci-dessus sera prolongée par tacite reconduction pour une période de trois (3) mois, soit jusqu’au 30 juin 2022, sauf dénonciation par notification écrite par l’un des Etats au moins une semaine avant le 31 mars 2022.

Source : Communiqué du 16 décembre 2021