Réduction de cotisations sociales et aide financière exceptionnelle pour les indépendants
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué en charge du Tourisme et des PME, ont annoncé, dans un communiqué de presse du 28 janvier 2022, deux nouveaux dispositifs d'aide à destination des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs des secteurs les plus impactés par la crise et qui connaissent des difficultés de trésorerie.
Premier dispositif : une réduction de cotisations sociales, pour décembre 2021 et janvier 2022, selon les modalités propres à leur statut. Les micro-entrepreneurs relevant des secteurs S1 (dont font partie les cafés, hôtels, restaurants, traiteurs) ayant eu une baisse d'activité au moins égale à 65 % sur décembre ou en janvier bénéficieront d'une exonération totale de cotisations dues au titre de ce mois. Cette exonération s'élèvera à 50 % en cas de baisse d'activité entre 30 % et 65 %.
Deuxième dispositif : une aide financière exceptionnelle (AFE) délivrée par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour les activités relevant des secteurs de l'hôtellerie, restauration, discothèques... dont l'activité serait particulièrement affectée par la situation sanitaire (plus de 50 % de perte de chiffre d'affaires).
Les modalités de mise en oeuvre de cette réduction ainsi que le montant et les modalités de cette aide seront précisées prochainement par décret et s'y ajoutent aux très nombreuses mesures COVID-19 (http://www.secob.fr)