Cadeaux de fin d'année : rappel des règles fiscales ?
Rappelons en amont le principe général en matière de fiscalité : toute dépense doit être engagée dans l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise.
Nous nous focaliserons ici plus spécifiquement sur les cadeaux de fin d’année, pratique usuelle vis-à-vis de ses clients et qui correspond à une démarche commerciale normale.
Donc, si vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients ou vos fournisseurs, rappelons aussi qu’il existe un certain nombre de règles à respecter pour que leur montant soit déductible de votre bénéfice professionnel et que la TVA déductible soit bien récupérable.
- Déduction du bénéfice
Les cadeaux d’affaires sont déductibles de votre bénéfice professionnel sous réserve de répondre à une gestion normale de votre entreprise. Ils doivent remplir deux conditions :
- la valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession. La loi ne fixe pas la valeur maximale des cadeaux d’affaires ;
- la distribution des cadeaux ne doit pas être interdite par une disposition légale ou réglementaire.
Si la valeur des cadeaux excède 3 000 € et que vous exercez en société, ils doivent être déclarés sur un imprimé spécial de la liasse fiscale : le relevé des frais généraux.
- Déduction de la TVA
En principe, la TVA n’est pas récupérable sur les biens et services offerts ou vendus pour un prix anormalement bas.
Toutefois, la TVA sur les cadeaux d’affaires peut être déductible si leur prix n’excède pas un seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n'est pas déductible. En pratique, sur le plan opérationnel, ce seuil n’est pas toujours aisé à suivre.
Source : MINEFI, Actualité 5 nov. 2024