Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?
De la souplesse dans les abattements en cas de cession de titres.
Les plus-values réalisées lors de la cession de ses titres par un dirigeant peuvent, sous certaines conditions, être réduites d’un abattement fixe s’il s’agit de son départ à la retraite ou, dans les autres cas, d’un abattement pour une durée de détention (titres acquis avant 2018) s’il opte pour le barème progressif. S’agissant d’un couple marié ou pacsé, l’administration fiscale a précisé que les conditions d’application de ces deux abattements s’apprécient, en principe au niveau de chaque conjoint cédant pris isolément. Ainsi, le fait que l’un des membres du couple bénéficie de l’abattement fixe ne prive pas l’autre de l’abattement pour une durée de détention.
Source : BOI-RES-RPPM-000135 du 14 novembre 2024
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