Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans s’élève pour le 2e trimestre 2024 à 5.90%.
Pour rappel, l’arrêté du 26 janvier 2023 (n°ECOT2302033A), modifié par l’arrêté du 27 juin 2023 (n°ECOT2317592A), avait autorisé à titre transitoire pour une durée de douze mois à compter du 1er février 2023 une publication mensuelle et non plus trimestrielle de ce taux. Cette mesure n’ayant pas été prolongée, la publication est de nouveau seulement trimestrielle.
Ainsi, après calcul, le taux maximal des intérêts admis en déduction s’établit à (pour les entreprises dont l’exercice est de 12 mois) :
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Exercices clos |
Taux maximal |
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Entre le 30 juin 2024 et le 30 juillet 2024 |
5.96% |
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Entre le 31 juillet 2024 et le 30 août 2024 |
5.97% |
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Entre le 31 août 2024 et le 29 septembre 2024 |
5.97% |
Ces taux sont calculés à partir d’une formule disponible au BOI-BIC-CHG-50-50-30. Dans ce BOI, vous trouverez également les méthodes de calcul pour les exercices d'une durée inférieure ou supérieure à douze mois.
Pour rappel par ailleurs, précisons que ce taux est un taux maximum fiscalement déductible. Rien n'empêche par ailleurs de retenir un taux plus proche des valeurs du marché.