Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers
Pour les propriétés urbaines, ces charges déductibles comprennent les dépenses de réparation et d’entretien et les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation, à l’exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement (article 31 du Code général des impôts).
Doivent être regardés comme des travaux de reconstruction :
- les travaux comportant la création de nouveaux locaux d’habitation ;
- les travaux ayant pour effet d’apporter une modification importante au gros œuvre ;
- les travaux d’aménagement interne affectant le gros œuvre ou dont il résulte une augmentation de volume ou de surface habitable.
De plus, lorsque des dépenses de nature différente sont réalisées simultanément et qu’elles ne sont pas dissociables, le caractère déductible des dépenses engagées s’apprécie de manière globale.
Dès lors, si des travaux de reconstruction sont effectués avec d’autres travaux qui en sont indissociables, l’ensemble de ces travaux ne sera pas déductible des revenus fonciers.
C’est notamment le cas des travaux dont il résulte un accroissement de la surface habitable ainsi que de ceux emportant modification de la destination d’un local (par exemple transformation d’un local commercial en logement).
Enfin, ce sera au contribuable qui entend déduire de ces revenus fonciers les travaux en question d’apporter la preuve de leur montant, de leur nature, de la réalité et de la consistance de ces charges.