Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives !
Nous en avons déjà parlé dans les présentes colonnes : au 1er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L'émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027 via les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
Pour rappel, l'obligation d'émettre des factures électroniques aura lieu :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Les factures électroniques transiteront obligatoirement sur une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Afin d'être bien informé sur les PDP, l'administration fiscale met à la disposition des contribuables une FAQ ainsi qu'un schéma expliquant le circuit de transmission des factures et des données.
Sur son site, elle met aussi à disposition un certain nombre de fiches (mises à jour) .
Source : direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 18 11 2024