17.03.2022

Frais de voiture, indemnités kilométriques et frais de carburant

Des indemnités kilométriques revues à la hausse mais toujours non applicables aux BIC.

Pour rappel, les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) n’ont pas la possibilité d’évaluer leurs dépenses d’automobile d’après le barème forfaitaire publié par l’administration chaque année, à l’inverse des contribuables relevant des bénéfices non commerciaux (barème des indemnités kilométriques).

Ces contribuables doivent alors déduire les charges liées à l’utilisation du véhicule : assurance, frais d’entretien et de réparation, essence/carburant.

A noter que dans le cas où le véhicule, inscrit à l’actif de l’entreprise, fait l’objet d’une utilisation mixte (professionnelle et non professionnelle), il y aura lieu de déduire seulement une fraction des charges afférente à l’utilisation professionnelle du bien (autrement dit supportée pour les besoins de l’exploitation).

Lorsque le véhicule n’est pas inscrit à l’actif de l’entreprise, la quote-part des frais afférente à l’utilisation professionnelle du véhicule appartenant à l’exploitation pourra toute de même être déduite du résultat fiscal de l’entreprise.

La part des frais incombant à l’entreprise est déterminée en partageant les frais réels proportionnellement au nombre de kilomètres parcourus pour le compte de cette dernière.

Une mesure de simplification existe pour les exploitants individuels qui remplissent les conditions suivantes :

  • être en BIC ou BA ;
  • être au régime simplifié d’imposition (de plein droit ou sur option) ;
  • avoir une comptabilité super-simplifiée ;
  • éventuellement pour les BNC pour les véhicules pris en crédit-bail ou loués ou pour les frais de carburant des associés de sociétés de personnes pour les trajets domicile/lieu de travail avec le véhicule personnel.

Lesdits exploitants peuvent alors utiliser le barème pour frais de carburant.

* Indemnités kilométriques pour 2021 :

Par un arrêté du 1er février 2022, les barèmes kilométriques ont été revalorisés d’environ 10%.

Pour les véhicules de tourisme :

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 Km

De 5 001 à 20 000 Km

Au-delà de 20 000 Km

3 CV ou moins

dx0.502

(dx0.3) + 1 007

dx0.35

4 CV

dx0.575

(dx0.323) + 1 262

dx0.387

5 CV

dx0.603

(dx0.339) + 1 320

dx0.405

6 CV

dx0.631

(dx0.355) + 1 382

dx0.425

7 CV et plus

dx0.661

(dx0.374) + 1 435

dx0.446

d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2021

 

Pour les motos :

Puissance fiscale

Jusqu’à 3 000 Km

De 3 001 à 6 000 Km

Au-delà de 6 000 Km

1 ou 2 CV

dx0.375

(dx0.094) + 845

dx0.234

3 CV à 5 CV

dx0.444

(dx0.078) + 1 099

dx0.261

Au-delà de 5 CV

dx0.575

(dx0.075) + 1 502

dx0.325

d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2021

 

Pour les vélomoteurs, scooters et motocyclettes :

Puissance fiscale

Jusqu’à 2 000 Km

De 2 001 à 5 000 Km

Au-delà de 5 000 Km

Inférieure à 50 CC

dx0.299

(dx0.07) + 458

dx0.162

d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2021

 

* Frais de carburant pour 2021 :

Pour les véhicules de tourisme :

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Sans Plomb

GPL

3 CV et 4 CV

0.079 €

0.102 €

0.064 €

5 CV à 7 CV

0.097 €

0.125 €

0.079 €

8 CV et 9 CV

0.116 €

0.149 €

0.094 €

10 CV et 11 CV

0.131 €

0.168 €

0.105 €

12 CV et plus

0.145 €

0.187 €

0.117 €

 

Pour les vélomoteurs, scooters et motocyclettes :

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0.033 €

50 CC à 125 CC

0.067 €

3 CV à 5 CV

0.085 €

Au-delà de 5 CV

0.118 €

Sources : Arrêté ECOE2202731A - BOI-BAREME-000003