IRPP : exonération des allocations versées par l’employeur pour télétravail
Celles-ci peuvent prendre la forme de remboursement des dépenses réellement engagées ou d’indemnités forfaitaires.
Quelle que soit la forme qu’elles prennent, ces allocations seront exonérées d’impôt sur le revenu. Les indemnités forfaitaires seront exonérées dans la limite de 2.50 € par jour de télétravail et de 550 € par an.
L’exonération ne concerne que les allocations couvrant exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession : par exemple, les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration.
Aucun report ne sera à effectuer par le contribuable sur sa déclaration de revenus puisque le salaire imposable dont le montant est prérempli (case 1 AJ, 1 BJ, 1 CJ ou 1 DJ) est en principe déjà déminué des allocations exonérées.
Ce forfait de 2.50 € par jour pourra également être utilisé par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels.
Pour les URSSAF, cette allocation forfaitaire de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine (soit 50 € pour 5 jours de télétravail par semaine) et, lorsqu’elle est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, dans la limite des montants prévus par cet accord.
Source : Communiqué de presse du 2 mars 2021, n°726.