Plafonds de ressources pour bénéficier du CITE
Sont désormais éligibles, sous condition de ressources à compter du 1er janvier 2019, le coût de la dépose d’une cuve à fioul ainsi que les dépenses de pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables.
Les plafonds de ressource fixés par le Décret n°2019-88 du 11 février 2019 sont identiques à ceux applicables aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ils correspondent au revenu fiscal de référence retenu au titre de l’avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense.
Ainsi, pour bénéficier du CITE au titre des dépenses citées ci-dessus payées en 2019, le revenu fiscal de référence de 2017 du contribuable ne devra pas dépasser les montants suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ile de France (€) | Autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 20 470 | 14 790 |
| 2 | 30 044 | 21 630 |
| 3 | 36 080 | 26 013 |
| 4 | 42 128 | 30 389 |
| 5 | 48 198 | 34 784 |
| Par personne supplémentaire | + 6 059 | + 4 385 |
Source : décret n°2019-88 du 11 février 2019.