Projet de loi de finances pour 2020 : baisse de l’impôt sur le revenu et poursuite de la baisse de la taxe d’habitation

Il comprend notamment :

Une baisse de l’impôt sur le revenu 

Comme annoncé par le Président de la République en avril dernier à l’issue du grand débat national, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes. Cette baisse, d’un montant global de 5 milliards d’euros, devrait concerner 16,9 millions de foyers fiscaux, pour un gain moyen d’environ 300 €.

Afin d’atteindre cet objectif, à compter de l’imposition des revenus 2020 : 

• le taux de la première tranche imposable du barème progressif de l’impôt sur le revenu passerait de 14% à 11% et les limites des tranches intermédiaires seraient resserrées*
• le mécanisme de la décote, qui permet d’atténuer l’impôt des foyers faiblement imposés, serait élargi*;

^{*En contrepartie de ces mesures, la réfaction dite « de 20 % » bénéficiant aux foyers fiscaux modestes serait supprimée, ses effets se trouvant, de fait inclus dans le nouveau mode de calcul de l’impôt.}

Ces mesures ne devant produire leurs effets qu'en 2021 lors de la liquidation et du paiement de l'impôt, le projet de loi de finances prévoit d'anticiper l'avantage financier qu'elle procurerait en adaptant le taux du prélèvement à la source (PAS) applicable dès le 1er janvier 2020.

A noter : l’avantage fiscal induit par ces mesures devrait toutefois être neutralisé pour les foyers aux revenus les plus élevé. Ainsi, le gain résultant de ces mesures serait plafonné à un montant de l’ordre de 125 € pour une part pour les foyers relevant de la tranche au taux de 30% du barème progressif et serait neutralisé pour les foyers relevant des tranches aux taux de 41% et 45% du barème progressif

La poursuite de la baisse de la taxe d’habitation sur la résidence principale

Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a créé un nouveau dégrèvement de taxe d’habitation sur la résidence principale en faveur des contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant. En pratique, ce dégrèvement conduit à terme à la suppression de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des ménages. En effet, après avoir bénéficié, en plus des exonérations existantes, d’un allègement de leur taxe d’habitation de 30% en 2018, puis de 65% en 2019, 80% des foyers ne paieront plus aucune taxe d’habitation sur leur résidence principale dès 2020.

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les 20 % de foyers restants.

En effet, il instaure, pour les 20 % de foyers restants, une exonération à hauteur de 30 % de la taxe en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paierait de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

La taxe d’habitation serait en revanche maintenue pour les autres locaux et serait renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ».

Source : Projet de loi de finances pour 2020.