30.05.2024

Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne concernant la DRI

Une déclaration unifiée mais avec des corrections possibles

Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social doivent déclarer les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans leur déclaration d’impôt sur le revenu.

Un volet spécial « social » peut ainsi être sélectionné afin de satisfaire à cette obligation.

Il s’agit du parcours fiscalo-social unifié mis en place progressivement depuis 2021 pour simplifier les démarches administratives de ces usagers.

Cette déclaration permet aux travailleurs indépendants de ne plus avoir à souscrire la déclaration sociale spécifique (DSI) auprès de leur caisse professionnelle. Les informations sont automatiquement transmises aux caisses professionnelles (URSSAF, CARMF, CARPIMKO…).

En 2023, cette simplification avait été étendue aux agriculteurs et praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C).

Pour 2024, ces contribuables devront donc renseigner les revenus servant de base au calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles 2023.

Pour la 1ère fois en 2024, ces contribuables pourront également recourir au service de la correction en ligne pour corriger leurs données sociales du 31 juillet au 4 décembre 2024.

Toutes les rubriques de la déclaration fusionnée seront alors accessibles en correction en ligne selon les mêmes conditions que pour la déclaration initiale.

Source : Dossier de presse – Impôt sur les revenus 2023 (pages 11/12)