20.02.2025
Tarif 2025 des IFER
Mise à jour du tarif des IFER
Pour rappel, une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est prévue par l’article 1635-0 quinquies du Code général des impôts.
L’IFER concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
L’IFER se divise en dix composantes correspondant à l’une des catégories suivantes :
- imposition sur les éoliennes et hydroliennes ;
- imposition sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme ;
- imposition sur les centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique ;
- imposition sur les transformateurs électriques ;
- imposition sur les stations radioélectriques ;
- imposition sur les installations gazières et sur les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques ;
- imposition sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs ;
- imposition sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Ile-de-France ;
- imposition sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et certains équipements de commutation téléphonique ;
- imposition sur les installations de production d’électricité d'origine géothermique
Chaque catégorie d’installation fait l’objet de règles d’assiette et de calcul de l’imposition spécifiques. L’IFER est dû chaque année par l’exploitant de l’installation concernée au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le montant de l’IFER est revalorisé chaque année. Pour 2025, le taux de revalorisation s’élève à 1.8%.
Sources : BOI-TFP-IFER – Actualité BOFIP du 29 janvier 2025