05.05.2025
TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique : des précisions sur la nature et les équipements
Précisons sur la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique à certaines prestations de rénovation énergétique effectuées sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Ces prestations portent sur la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux, d'équipements, d'appareils et de systèmes ayant pour objet d'économiser l'énergie ou de recourir à de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Un récent arrêté vient de préciser la nature et le contenu de ces prestations, ainsi que les caractéristiques et les niveaux de performance des matériaux, équipements, appareils et systèmes concernés.
A noter : cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2025
Source : Arrêté du 4 décembre 2024, JO du 24 décembre 2024