TVA : consultation pour révision du régime particulier applicable aux agences de voyages et des règles applicables au transport de personnes
Fabrication de voyage et régime de TVA : vers une signification européenne ?
La Commission Européenne a entamé des travaux de révision des règles de TVA dans les secteurs du voyage et du tourisme afin de les adapter à l’essor des voyages internationaux et de la mobilité des voyageurs au sein de l’Union Européenne à la numérisation et pour faire face à la concurrence accrue à l’échelle mondiale.
Aussi, elle a ouvert depuis le 24 juillet 2025 une consultation publique jusqu’au 16 octobre 2025 afin de recueillir l’avis des parties prenantes (entreprises, autorités nationales, professionnels du tourisme et citoyens) sur le fonctionnement des règles actuelles en matière de TVA applicables aux secteurs du voyage et du tourisme, ainsi que sur les mesures envisageables pour rendre les règles plus équitables, plus simples et mieux adaptées au marché numérique des services de voyage.
La fin des travaux de la Commission et l’adoption des nouvelles règles est annoncée pour fin 2026.
Lien pour y accéder : Paquet TVA pour le secteur du voyage et du tourisme
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