21.03.2018
#Fiscalité

Voyage : liste des compagnies aériennes éligibles aux exonérations de TVA

Chaque année l’Administration Fiscale publie une liste des compagnies aériennes remplissant ces conditions. L’intérêt de la démarche réside en ce que les dites compagnies ne sont pas tenues de délivrer à leurs fournisseurs l’attestation idoine.

L’ensemble des compagnies étrangères est supposé remplir ces conditions d’exonération, à l’exception des compagnies citées ci-dessous pour lesquelles l’Administration Fiscale ne dispose pas des éléments suffisants pour apprécier le seuil des 80% du trafic réalisé à l’International (cf article 262 II 4 du CGI).

  • Aero4m
  • Air-Taxi Charters INTL
  • Airgo Flugservice
  • Atlantic Airlines UK
  • Eastern Airways
  • Gainjet Aviation
  • Heli Air Monaco
  • Jetfly Aviation Luxembourg
  • MHS Aviation GMBH
  • Si Avia
  • Skytaxi LTD
  • VLM Airlines
  • Volotea
  • West Air Sweden

Concernant les compagnies françaises, la liste de celles réputées remplir les conditions de l’article 262- II- 4° du CGI est reproduite ci-après:

  • Aigle Azur
  • Air Austral
  • Air Caraibes
  • Air France et ses filiales
  • Air ITM
  • Air Méditerranée
  • Air Tahiti Nui
  • Airawak
  • Airbus Transport International
  • Aircalin
  • Airlec Air Espace
  • ASL Airlines France
  • Atlantique Air Assistance
  • Corsair
  • Dassault Aviation
  • Dassault Falcon Service
  • French Blue
  • Heli Union
  • La Compagnie
  • Michelin Air Services
  • Opensikes
  • St Barth Commuter

Sources : article 252-II- 4° du CGS, BOI – ANNX- 000216 et BOI- TVA-IV- 32010.