13.06.2024

Franchise : devoir de confidentialité du franchisé

Contrat de franchise et clause de confidentialité

Nous soulignons régulièrement l'importance du contrat et de ses différentes clauses en matière de franchise. Parmi celles-ci figure souvent une clause de confidentialité destinée à protéger le savoir-faire de l'enseigne.

Une telle clause instaure un devoir de confidentialité à la charge du franchisé, par laquelle le franchisé s'engage pour son compte et celui des membres de son organisation ses salariés en premier lieu à ne pas divulguer auprès des tiers les informations confidentielles dont il aura pu bénéficier.

La violation d'une telle clause est sanctionnable et peut même conduire à la résiliation du contrat de franchise aux torts du franchisé.

À noter que la participation à une association de défense des intérêts des franchisés, qui donnera forcément lieu à échange d'informations, n'est pas constitutive d’une atteinte à ce devoir de confidentialité.

La validité d'une clause de confidentialité ne pose pas débat quant à sa légitimité car protéger le savoir-faire est inhérent à la mission du franchiseur.