BNC : critiquer un médecin sur les réseaux sociaux ne serait pas nécessairement fautif
L’importance des réseaux sociaux est désormais bien connue. Après un arrêt qui concerne la franchise, cf. les archives de notre lettre, ici un arrêt qui concerne le monde médical, plus précisément un chirurgien esthétique.
Rappelons tout d’abord que les Juges peuvent, en référé, intervenir sur toute publication en ligne qui occasionnerait des dommages. C’est sur la base de la loi de 2004–575 que dans ce dossier le chirurgien esthétique avait demandé le retrait de commentaires négatifs, qui relevaient selon lui, du dénigrement.
Les Juges l’ont débouté de ses demandes, relevant que même si lesdits commentaires étaient déplaisants pour le praticien, ils n’en étaient pas moins ni diffamatoires, ni injurieux. Pour les Juges ces commentaires relevaient plutôt du domaine de la libre critique et de l’expression subjective d’une opinion ou d’un ressenti de patient déçu.
Nous n’épiloguerons pas plus avant sur les attendus de ce jugement. Là où nous souhaitions attirer votre attention, c’est sur la difficulté d’appréciation des faits, la frontière entre la libre expression et le dénigrement, voire la volonté de nuire étant extrêmement tenue. Et cette extrême minceur de la frontière doit être mis en pendant de la formidable puissance de diffusion des réseaux sociaux.
D’où la très grande difficulté de l’exercice.
Source : CA de Paris du 22/03/2019, n° 18/17204.