Avocats : pas de signe distinctif sur la robe
On le voit dans les séries US ou françaises, les avocats en plaidoirie, portant une robe à colleret blanc. Mais peuvent-ils y adjoindre un signe distinctif ?
En 2019, le Conseil de l’ordre des avocats de Lille avait introduit, dans son règlement intérieur, l’interdiction pour ses membres de porter, avec leur robe, une décoration ou un signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique. Estimant que cette règle portait atteinte, de manière disproportionnée, à la liberté de pensée, de conscience et de religion des professionnels, une élève avocate et son maître de stage avaient saisi la justice.
Mais les juges ont considéré que, pour un avocat, « le port du costume de sa profession sans aucun signe distinctif est nécessaire pour témoigner de sa disponibilité à tout justiciable » et que la délibération du conseil de l’ordre de Lille était proportionnée et conforme à l’objectif poursuivi, « à savoir protéger l’indépendance de l’avocat et assurer le droit à un procès équitable ».
Source : cassation civile 1er, 2 mars 2022, N° 20-20185