Cumul création d'entreprise et maintien du versement des allocations France travail (ARE)

Il est possible, à condition d'être éligible à l’ACCRE par ailleurs, et sous réserve d'en informer en amont son conseiller France Travail, de cumuler hier Pôle Emploi, aujourd'hui France Travail et création ou reprise d'entreprise. Ce dispositif remonte, déjà, au passage de Nicolas Sarkozy à Bercy.

En pratique, il est recommandé de ne pas ou très se peu verser de revenus et ce tout au long du cumul création, reprise d'entreprise et maintien de l'ARE. Et par revenus, nous entendons aussi, les dividendes, certains Pôles emplois s'appuyant sur les revenus fiscaux pour apprécier le respect des conditions d'application du maintien de l'ARE, position somme toute logique.

Cette approche semble se confirmer puisque selon nos informations, certains France Travail, notamment de Moselle, à compter de 2025 ne maintiendraient plus que 70% de l'ARE, en attendant de connaître les revenus de l'année N y compris les dividendes soumis à cotisations sociales. En clair, à compter de 2025 cette antenne attendrait la fin de l'année civile pour verser ou non le complément d’ARE en fonction des revenus fiscaux soumis à cotisations sociales, plutôt que de devoir réclamer des trop versés.

En attendant de voir, si toutes les agences France Travail adoptent la même posture, il paraît judicieux, tout en continuant à solliciter cette aide très performante, de :

• ne pas se verser de dividendes pendant toute la durée du cumul France Travail – ARE ;
• et dans l'approche prévisionnelle, lors de la création ou la reprise, de ne compter que sur 70% de l'ARE en termes de trésorerie.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour anticiper ces changements.

Source : www.francetravail.fr