25.08.2022

Pouvoir d'achat : La Loi définitivement adoptée

Une nouvelle loi TEPA qui vise à renforcer du pouvoir d'achat.

Nous n'en sommes qu'au texte de loi il conviendra, bien entendu, d'attendre les décrets d'application.

Pour au temps, la loi sur le pouvoir d'achat a été adoptée par le Parlement le 3 août dernier avec notamment en filigrane une volonté forte que le "travail paie davantage pour soutenir le pouvoir d'achat". Voilà qui n'est d'ailleurs pas sans rappeler le fameux "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas SARKOZY.

Vous trouverez ci-après les principales dispositions de ce texte.

Renouvellement de la prime MACRON

Le candidat MACRON l'avait promis, le Président MACRON le fait : pour les versements effectués à compter du premier juillet 2022, le plafond de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat est porté à 3 000€ par année civile et par bénéficiaire.

En outre, et pour les entreprises ayant mis en place un contrat d'intéressement, ce plafond est porté à 6 000 €.

Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires

Cette déduction patronale, assez limitée (1,50€ de réduction de cotisations sociales par HS), est pérennisée et étendue aux jours de repos.

Les décrets à venir nous donneront peut-être de la visibilité sur la portée réelle d'une telle mesure.

Prime d'activité

Réservée aux travailleurs modestes, celle-ci, après un réajustement de 1,8% en avril dernier, est à nouveau augmentée de 6% au premier juillet 2022. Afin de tenir compte de l'inflation, d'autres prestations sociales (vieillesse, handicap,..) sont aussi réhaussées de 4%

Intéressement

Assez techniques, les mesures en la matière ont pour objectifs :

Nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer dans les présentes colonnes : nous sommes très favorables à la mise en place de ces outils de motivation et de fidélisation des salariés. Nos équipes conseils sont à votre disposition sur ces sujets.
  • Baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants aux revenus modestes (< ou = SMIC) une baisse pérenne des cotisations sociales est décidée. Elle concerne notamment la cotisation d'assurance maladie.

Le gain de pouvoir d'achat serait de 550 € par an pour un indépendant ayant des revenus proches du SMIC.

Assez probablement, nous pouvons arguer que c'est l'URSSAF des indépendants qui gèrera cette baisse de cotisations.

Toutes ces mesures, nous répétons, sont soumises à la publication de décrets apportant les précisions nécessaires quant aux modalités pratiques d'application.

Source : Loi d'urgence pour le pouvoir d'achat - 03/08/2022