Apprentis, stagiaires : deux nouvelles rubriques du BOSS sur les exonérations et le régime social applicables
31/05/2024
Depuis le 30 mai 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi de deux nouvelles rubriques dédiées à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Ces rubriques entreront en vigueur au 1er septembre 2024 après une phase de consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024.
Apprentis et stagiaires : deux nouvelles rubriques opposables à l’administration à compter du 1er septembre 2024
Depuis le 30 mai 2024, le BOSS comprend deux nouvelles rubriques dont les informations portent respectivement sur :
-les exonérations applicables aux contrats d’apprentissage ;
-le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
La rubrique relative à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage comporte trois chapitres :
-un consacré au champ d’application de l’exonération (employeurs et salariés éligibles) ;
-un deuxième dédié aux modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales (réduction générale des cotisations et contributions patronales pour le secteur privé ; exonération spécifique de cotisations patronales pour le secteur public) ;
-un troisième portant sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales (nature des cotisations exonérées, assiette de l’exonération, calcul de l’exonération, règles d’articulation et de cumul).
La rubrique relative au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires comporte également trois chapitres :
-un premier portant sur les stages en milieu professionnel intégrés à un cursus pédagogique, à savoir ceux communément appelés « stages étudiants » ;
-un deuxième relatif aux chantiers et stages à caractère éducatif ;
-un troisième dédié aux stages de la formation professionnelle continue.
Le BOSS pour l’instant en consultation publique
À l’heure où nous rédigeons ces lignes, le contenu de ces deux fiches fait l’objet d’une consultation publique.
La date limite d’envoi des observations formulées dans le cadre de la phase de consultation est fixée au 12 juillet 2024, date après laquelle la consultation publique sera close. Les remarques ou questions doivent être formulées par courriel (boss@sante.gouv.fr). Seules les contributions signées seront examinées.
Le BOSS indique qu’une version tenant compte, le cas échéant, de certaines observations pourra être publiée après la phase de consultation publique.
Le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 1er septembre 2024. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le BOSS seront abrogées.
Source : BOSS, actualité du 30 mai 2024 ; https://boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-et-exonerations/exoneration-contrat-dapprentissa.html ; https://boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-et-exonerations/exoneration-stagiaires.html