25.08.2022

Cumul emploi-retraite, rappel des règles

Le cumul emploi-retraite très largement facilité

Aujourd’hui, un retraité peut très facilement continuer à travailler.
Face à la pénurie de main d’œuvre rencontrée dans de très nombreux secteurs de notre économie, le recours à une main d’œuvre qualifiée et expérimentée peut s’avérer fort utile.
Nous rappelons ci-après les principales règles en la matière, en précisant de suite que pour pouvoir bénéficier de sa retraite, un salarié devra cesser, au moins momentanément, toute activité professionnelle.
En pratique, s’il reste chez le même employeur, il conviendra donc de rompre le contrat puis d’en conclure un nouveau dans le cadre du cumul emploi-retraite. Précisons que ce nouveau contrat ne créera pas de nouveaux droits à retraite.
Le cumul emploi-retraite peut être total ou partiel.

Cumul emploi-retraite total

Le salarié peut cumuler intégralement ses pensions de retraite – de base et complémentaire – avec des revenus professionnels s’il remplit les deux conditions suivantes : 

  • Avoir liquidé toutes les retraites et de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales ;
  • Remplir les conditions (d’âge ou de durée d’assurance) ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général

Dans ce cas, il n’y a pas de plafond. Il n’y a pas non plus de délai de 6 mois à respecter pour reprendre une activité chez l’ancien employeur.

Cumul emploi-retraite partiel

Dans le cas où le salarié ne remplit pas les conditions de cumul intégral, un cumul partiel est toutefois possible. En plus du délai de carence de 6 mois avant toute reprise d’activité dans la dernière entreprise (la pension est suspendue en cas de non-respect), il ne peut bénéficier que d’un cumul des revenus de l’activité reprise et des retraites de base et complémentaires limité à la valeur du dernier salaire d’activité ou de 160% du Smic, selon l’option la plus avantageuse.
Concrètement, il faut donc que le montant des revenus nouveaux (pensions de base + retraite complémentaire + salaire d’activité reprise) soit strictement inférieur à la valeur la plus élevée entre 160% du SMIC ou le dernier salaire d’activité. Il faut donc chiffrer : 

  • Le montant moyen des revenus perçus antérieurement à la retraite, comparés avec 160% du Smic ;
  • Le montant des revenus perçus au titre de l’activité reprise ; 
  • Le montant des pensions prises en compte.