Entreprises victimes d’inondations en Moselle et dans le Bas-Rhin : l’URSSAF active des mesures exceptionnelles

22/05/2024

Après les intempéries des derniers jours, l’URSSAF caisse nationale a déclenché des mesures d’accompagnement pour aider les entreprises sinistrées en Moselle et dans le Bas-Rhin. Dans une information du 22 mai 2024, le site internet du réseau des URSSAF annonce déployer des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants victimes d’inondations survenues dans ces territoires.

Les récentes crues et inondations survenues en Moselle et dans le Bas-Rhin ont entraîné d'importants dommages pour certaines entreprises situées dans ces zones sinistrées.

Pour faire face à ces difficultés, le site internet du réseau des URSSAF précise, dans une information du 22 mai 2024 relayée par un communiqué de presse, que des mesures d’urgence sont activées pour les employeurs concernés.

Premièrement, l’URSSAF s'engage à faire preuve de « compréhension » à l'égard des employeurs touchés par les inondations et qui ont du retard dans leurs obligations déclaratives (ex. : déclaration sociale nominative), en raison de l'impossibilité temporaire de les accomplir.

Deuxièmement, les employeurs concernés sont invités à solliciter l'URSSAF dont ils dépendent afin de demander le report de leurs échéances de cotisations sociales, via la mise en place d’un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard normalement dues feront alors l'objet d'une remise d'office.

Ces aides ne sont pas automatiques. L’employeur doit en faire la demande :

-soit via la messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;

-soit par téléphone au 3957 choix 3.

Source : www.urssaf.fr, information du 22 mai 2024