Jeux Olympiques de Paris : Quels aménagements possibles pour les entreprises ?

Les JO, qui se tiendront du 26/07 au 11/08/24 auront des impacts sur le fonctionnement au quotidien des entreprises et l’organisation du travail des salariés. Afin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, la Direction Générale du Travail a rappelé l’ensemble des aménagements prévus par le code du travail et qui peuvent être mis en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le CSE ou les délégués syndicaux.

1.Adapter les horaires de travail en fonction des pics d’affluence dans les transports → comme ce qui est fait dans les entreprises pendant les périodes de canicule, les employeurs peuvent autoriser les salariés à venir travailler sur des plages horaires décalées, soit en avançant les heures d’ouverture de l’entreprise pour permettre leur arrivée et leur départ plus tôt, soit en leur permettant de retarder dans la journée leurs heures de prise et de fin de poste. Cette modalité peut être prévue dans l’entreprise que ce soit par modification de l’horaire collectif applicable ou par modification des heures d’ouverture permettant aux salariés d’accomplir leurs horaires de travail de manière plus souple. Une information et la consultation du CSE doivent être organisées.

2. Privilégier en priorité le recours aux congés payés, aux JRTT et au télétravail → Faire coïncider la période de congés payés avec les JO : L’employeur peut procéder à la fermeture de son établissement pendant les congés payés après consultation du CSE. L’employeur peut aussi organiser le départ en congés des salariés par roulement. > Dans la pratique, en raison notamment des impératifs de garde d’enfants, de réservation des billets de transports et des locations saisonnières, il est souhaitable que la période de prise des congés et les dates de départs soient connus des salariés et fixés le plus en amont possible.

→ La prise de jours de repos au titre des accords de réduction du temps de travail (JRTT) : Dans les entreprises où des JRTT sont appliqués, les employeurs ont la possibilité d’imposer à leurs salariés la prise de jours de repos au titre du contingent de JRTT « patronal ». Le nombre de JRTT de ce contingent « patronal » comme leurs modalités de prise ne sont pas fixés par la loi mais définis par l’accord collectif auquel il convient de se référer. → Le recours au télétravail : Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE. En l’absence d’accord ou de charte, l’employeur et le salarié peuvent convenir de recourir au télétravail.

3. Adapter la durée du travail pour tenir compte des contraintes des entreprises contribuant aux JO

 → Les durées maximales de travail : La durée quotidienne de travail maximale est fixée à 10 heures de travail effectif. Elle peut être portée à 12 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du travail. La durée hebdomadaire de travail maximale est fixée à 48 heures de travail effectif. Elle peut être portée à 60 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du travail. La durée hebdomadaire moyenne de travail sur 12 semaines consécutives est fixée à 44 heures de travail effectif au maximum. Elle peut être portée à 46 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du travail.

→ La dérogation à la durée du repos quotidien : La durée du repos quotidien est fixée à 11 heures. Il peut être réduit à 9 heures par voie d’accord ou sur décision administrative délivrée par les services du ministère du travail. → La dérogation au repos dominical : Dans les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, il peut être dérogé, de droit (c’est-à-dire sans qu’il soit besoin d’une autorisation administrative) à la règle du repos dominical. Le repos hebdomadaire est alors attribué par roulement entre les salariés (fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, hôtels, restaurants et débits de boissons, débits de tabac, entreprises de spectacles, commerces de détail du bricolage, etc.).

Afin de simplifier les démarches des entreprises, un guichet unique géré par la DRIEETS Ile-de-France centralise le traitement des demandes de décisions administratives en matière de durée du travail : drieetsidf.jop2024-travail@drieets.gouv.fr

Quid de l’activité partielle ?

Environ 30% des entreprises envisagent un impact des JO sur leur activité. A ce jour, il n’y a pas de dispositif spécifique d’activité partielle pour les JO, il s’agira donc d’une appréciation casuistique.  Le recours au chômage partiel sera étudié et va être conditionné par l’ampleur du risque de chaque entreprise : impossibilité de se rendre sur le lieu de travail, flux logistiques bloqués, surcoûts prohibitifs pour l’entreprise et risque fort d’attaque cyber (10 fois plus).